Un arrêté du 10 mai 2021, paru au Journal officiel du 13 mai 2021, maintient en 2021 le contingent d’heures indemnisables à son niveau de 2020.
L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables fixé par arrêté (article R 5122-6 du Code du travail).
Pour l’année 2020, un arrêté du 31 mars 2020 l’avait porté de 1 000 heures à 1 607 heures (arrêté du 31 mars 2020, JO 3 avril, texte 12), et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Jusqu’à présent, aucun texte dérogatoire n’avait été pris pour 2021, de sorte que le contingent était juridiquement revenu à 1 000 heures par an et par salarié (arrêté du 26 août 2013, art. 1, JO 6 septembre, texte 20).
Activité partielle