Le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est opposable aux organismes de recouvrement depuis le 1er avril 2021.
Il qualifie désormais les frais d’entretien des vêtements de travail de frais professionnels et précise leur régime social, notamment en reprenant une tolérance URSSAF sur les primes de salissure prévues par les conventions collectives.
Frais d’entretien désormais exonérés au titre des frais professionnels
Avant le 1er avril 2021, date d’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la mise à disposition des salariés de vêtements professionnels et les éventuels frais d’entretien de ces vêtements pouvaient, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations au titre des frais d’entreprise, et donc y compris en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels.
Vêtements professionnels