Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur ne prouve pas que ses salariés ont bénéficié du temps de pause contractuellement prévu, ce temps de pause devient du travail effectif et peut générer des heures supplémentaires que l’employeur doit rétroactivement payer.
En l’espèce, une salariée cadre a saisi la juridiction prud’homale le 18 novembre 2013 aux fins d’obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lui reprochant un manquement à son obligation de sécurité.
La salariée souhaitait, par ailleurs, obtenir le paiement de diverses sommes, dont un rappel d’heures supplémentaires, pour les années 2008 à 2012, au titre de temps de pause prévus dans son contrat de travail et dont elle n’avait pas bénéficié.
Heures supplémentaires