Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et « officialise » le système des allocations forfaitaires.
A titre de rappel, le BOSS est opposable depuis le 1er avril 2021.
Frais de télétravail : au réel ou par allocations forfaitaires, mais sans référence à des li- mites conventionnelles
Principe : remboursement au réel sur justificatifs
De longue date, la réglementation relative aux frais professionnels envisage expressément la situation du télétravail en posant un principe d’exonération sur justificatifs (remboursement « au réel ») (arrêté du 20 décembre 2002 modifié, art. 6).
Apports du BOSS