Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’à défaut pour l’employeur de pouvoir justifier du périmètre de reclassement, il pourra lui être reproché un manquement à son obligation de reclassement, ayant pour effet de rendre sans cause réelle et sérieuse les licenciements économiques prononcés.
En l’espèce, une société appartenant à un groupe, a licencié, dans le courant des mois de mars à juin 2014, vingt-quatre salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif.
Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud’homale.
Licenciement