Deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle de droit commun. Cette baisse n’interviendrait donc qu’à partir du 1er juin 2021.
L’indemnité d’activité partielle Cas général
La baisse de l’indemnité versée au salarié en activité partielle serait à nouveau reportée d’un mois : cette baisse interviendrait le 1er juin 2021 (et non plus au 1er mai).
Ainsi, le taux de l’indemnité d’activité partielle resterait fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic, jusqu’au 31 mai 2021 ; et passerait à 60 % de cette même rémunération à compter du 1er juin 2021.
Activité partielle