Contrairement au tribunal judiciaire de Nanterre (Imprim Hebdo du 17.03.2021, « Pour le tribunal judiciaire de Nanterre, les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres- restaurants », décision du 10 mars 2021, n° RG 20/09616), le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les salariés placés en situation de télétravail doivent bénéficier des titres-restaurants lorsque l’employeur en attribue aux salariés travaillant sur site. L’employeur ne peut donc refuser l’attribution des titres-restaurants à des salariés en télétravail que s’ils se trouvent dans une situation distincte des autres.
En l’espèce, en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la majorité des sala- riés d’une société ont été placés en télétravail depuis le 17 mars 2020.
Titres-restaurants