A titre de rappel, l’employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pendant une période de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs (décret n°2020-926 du 28 juillet 2020, JO du 30).
La réduction d’activité maximale ouverte par le dispositif d’APLD est de 40 % de la durée légale de travail (sauf cas exceptionnels liés à la situation particulière de l’entreprise pour lesquels l’administration peut autoriser une réduction de l’horaire de travail jusqu’à 50 %). (Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020, JO du 30).
APLD