Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés, L’objectif est de soutenir la capacité d’investissement des entreprises pour leur permettant de rebondir en sortie de crise.
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’État (PPSE) a été publié au JO vendredi dernier. Ainsi, les entreprises peuvent désormais souscrire des prêts participatifs.
1. Accordés par des banques, ces prêts considérés comme des quasi-fonds propres, seront rembour- sables sur huit ans, avec un différé minimal de quatre ans.
2. Une PME devra justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.
3. Le montant du prêt pourra atteindre 12,5% du chiffre d’affaires 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME), et 8,4% du chiffre d’affaires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
4. Les entreprises déjà soutenues via un prêt garanti par l’État (PGE) seront aussi éligibles mais le pla- fond d’emprunt est ramené à 10% de leur chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 5% pour une ETI.
5. Ces prêts, dont les taux seront déterminés avec les acteurs bancaires, pourront être distribués jusqu’au 30 juin 2022.