La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé, le 5 mars 2021, une nouvelle instruction précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
A titre de rappel, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 avait mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations sociales, dispositif dénommé « covid 1 » (loi n°2020-935 du 30 juillet 2020, article 65 ; décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020).
DDS