Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés placés en situation de télétravail, dès lors qu’il en fait bénéficier ceux travaillant sur site et n’ayant pas accès à un restaurant d’entreprise.
En l’espèce, plusieurs sociétés d’une unité économique et sociale (UES) attribuaient des titres- restaurant à leurs salariés affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise, ainsi qu’aux salariés en télétravail.
En raison de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ces sociétés ont placé, à compter du 17 mars 2020, la plupart de leurs salariés en télétravail.
A partir de cette date, ces sociétés ont cessé d’attribuer les titres-restaurant aux salariés placés en télétravail.
Titres-restaurants