La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale le 3 février 2021, que des sommes versées à titre de primes ne peuvent pas tenir lieu de paiement des heures supplémentaires.
En l’espèce, un salarié réclamait le paiement d’heures supplémentaires et de congés payés afférents.
La cour d’appel a rejeté la demande du salarié. Pour débouter le salarié de sa demande en paie- ment au titre des heures supplémentaires, la cour d’appel a retenu que le nombre d’heures sup- plémentaires prétendues était établi par les agendas, les feuilles de présence, et le décompte versé aux débats par le salarié, et l’employeur avait justifié avoir payé ces temps de travail sous forme de primes de rendement. Elle a également ajouté que le salarié ne pouvait pas être rémunéré deux fois pour une même prestation.
Versement de primes