Dans un arrêt du 10 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit à réintégration du salarié lorsque le licenciement est déclaré nul.
En l’espèce, un salarié d’une compagnie aérienne avait été licencié pour motif personnel. Soutenant que cette rupture était en lien avec des agissements de harcèlement moral dont il se considérait victime, il a saisi la juridiction prud’homale en vue d’obtenir la nullité du licenciement.
La cour d’appel a fait droit à la demande du salarié : elle a reconnu la nullité du licenciement et a ordonné la réintégration, par la société, « du salarié dans l’emploi précédemment occupé ou dans un emploi équivalent, dans le même secteur géographique, […] avec le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière, avec reprise de l’ancienneté […] et paiement du salaire conventionnel à compter de la date de la réintégration ».
Licenciement nul