Dans un arrêt du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les étapes du processus probatoire applicable en matière de harcèlement.
En l’espèce, un salarié estimant faire l’objet d’actes de discrimination et de harcèlement moral depuis sa désignation en qualité de délégué syndical dans l’entreprise, a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages et intérêts.
A l’appui de sa demande, le salarié invoquait les éléments suivants :
- Le maintien à son poste correspondant à ses fonctions, son expérience et ses qualifications, au détriment des prescriptions et restrictions formulées du médecin du travail ;
- Le refus de mobilité professionnelle,
- Le refus de lui accorder des heures supplémentaires ;
- La régularisation tardive de ses heures de délégation après rappel à l’ordre de l’inspecteur du travail ;
- La dégradation constatée de son état de santé
Harcèlement moral