Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la seule mention de la catégorie professionnelle dans un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement, qui englobe plusieurs qualifications, rend le contrat irrégulier.
En l’espèce, plusieurs salariés d’une entreprise du secteur du transport aérien avaient saisi la juridiction prud’homale de demandes de requalification des CDD conclus pour remplacer des membres du « personnel navigant commercial » en contrat à durée indéterminée (CDI).
CDD de remplacement