Le 15 janvier 2021, un projet d’ordonnance et trois projets de décret ont été transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), prévoyant d’aménager à nouveau les paramètres de l’activité partielle suite aux annonces de la ministre du Travail le 14 janvier 2021.
L’évolution des taux de prise en charge reportée au 1er mars 2021 :
- L’allocation d’activité partielle
Un des trois projets de décret prévoit de reporter, au 1er mars 2021, la baisse du niveau de remboursement aux employeurs.
Activité partielle