Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020.
A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement a été remplacé par un couvre-feu qui s’applique entre 20 heures et 6 heures du matin.
Le décret indique que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
Déplacements à destination ou en provenance :
- Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
- Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
Modalités de déplacement