Selon une note d’information de l’URSSAF en date du 14 décembre 2020, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.
A titre de rappel, en principe et par tolérance, les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors que leur montant global annuel n’excède pas, pour un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 171 € en 2020.
Si ce plafond est dépassé au titre de l’année civile, le bénéfice du régime d’exonération est subordonné à 3 conditions :
- Les bons sont distribués en relation avec un événement précis (événements précis listés par l’ACOSS : naissance, mariage, Noël, etc…) ;
- Leur utilisation doit être en relation avec l’événement pour lequel ils ont été remis ;
- Et leur montant ne doit pas dépasser, pour chaque événement justifiant l’attribution du bon d’achat, le même plafond de 5 %.
Plafond chèques-cadeaux