Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ?
Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, l’employeur devra payer intégralement, à hauteur du bonus maximal, la part variable du salarié s’il fixe ses objectifs tardivement.
En l’espèce, la rémunération d’un salarié, occupant le poste d’ingénieur chargé d’essais statut cadre, était composée d’une partie fixe et d’une partie variable dénommée « short term incentive plan » dépendant d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur.
Fixation tardive des objectifs du salarié