A titre de rappel, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévoit que les salariés placés en activité partielle ouvrent exceptionnellement des droits à pension de retraite.
Un décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité, vient aujourd’hui préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite. Ce décret est pris pour l’application de l’article 11 de la loi du 17 juin 2020.
Les dispositions du décret s’appliquent aux périodes d’activité partielle courant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.
Prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite