Le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire

Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19.

Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire.

Le ministère du Travail précise que les processus électoraux ne sont pas suspendus du fait de la seconde vague épidémique.

L’employeur dispose alors de deux options :

•   Soit maintenir les élections professionnelles en respectant le calendrier initialement prévu.
  Dans ce cas, le confinement ne doit mettre en péril :
  •   Ni le processus d’organisation des élections (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire cam- pagne à distance, etc…) ;
  •   Ni la faculté des salariés à participer à l’élection (vote électronique/à distance ou absence de télétravail).