A titre de rappel, une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 est venue adapter les règles relatives aux réunions du comité social et économique (CSE), et plus généralement, des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail, en application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Cette ordonnance permet ainsi au CSE de se réunir par visioconférence, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.
Un décret n°2020-1513 du 03 décembre 2020 vient aujourd’hui préciser les modalités de ces réunions à distance. Remarque : Le décret du 03 décembre 2020 n’évoque pas les modalités des réunions par visioconférence.
Les modalités des réunions à distance du CSE précisées par décret