Dans un communiqué de presse en date du 1er décembre 2020, l’ACOSS a indiqué que les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 05 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre.
Tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent donc bénéficier de ce report. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Le communiqué de presse précise que les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le communiqué de presse indique également qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour ces reports.
Par ailleurs, sur le site internet de l’URSSAF, dans une note de presse du 1er décembre 2020, il est rappelé que, pour bénéficier du report, il suffit pour l’employeur de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
Report du paiement des cotisations sociales