Selon une information publiée sur le site de l’URSSAF le 18 novembre 2020, pour le bénéfice des mesures d’exonération et d’aide au paiement, la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive : ainsi, une entreprise exerçant principalement dans un secteur nouvellement cité par le décret du 30 mars 2020 pourra être éligible aux mesures sur la période de février à avril, ou février à mai sous réserve de respecter les autres conditionsd’éligibilité.
Si une entreprise exerce son activité principale initialement dans le secteur S1bis, et est passée dans la liste secteurs S1, elle n’aura plus besoin de remplir la condition relative à la baisse de chiffre d’affaires.
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales