Dans un arrêt en date du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a indiqué que le fait pour un salarié de critiquer systématiquement les orientations stratégiques et commerciales prises par un responsable d’une cellule, et le fait de remettre régulièrement en cause son autorité hiérarchique, sont des faits qualifiés d’insubordination, sanctionnés par un licenciement disciplinaire.
En l’espèce, un salarié, ingénieur d’études, exerçant sa mission en télétravail à son domicile, a été licencié pour motif personnel.
L’employeur reprochait au salarié ses « critiques systématiques concernant les orientations stratégiques et commerciales prises par le responsable d’une cellule », et « [sa] remise en cause régulière de son autorité hiérarchique », malgré « une demande de changement de comportement [faite au] salarié à plusieurs reprises ».
En raison de son comportement qualifié d’ « insupportable », le salarié avait, de ce fait, des « difficultés à transmettre aux autres membres de la cellule les informations sur lesquelles [il] travaill[ait] et à communiquer sereinement et sans polémiquer avec eux ».
Le licenciement pour insubordination