Une nouvelle période de confinement débute ce vendredi en France et jusqu’au 1er décembre réduisant ainsi au maximum les déplacements de chacun.
Comme lors du premier confinement, il faudra présenter une attestation/justificatif pour sortir de chez soi.
Il en existera trois sortes en fonction du motif de déplacement.
L’attestation de déplacement dérogatoire
Déjà en vigueur lors du premier confinement, cette attestation est très similaire à celle mise en place au printemps dernier. Valable une heure, elle permet notamment de sortir de chez soi pour pratiquer une activité sportive seul, se rendre à un rendez-vous médical, faire ses courses, le tout à moins d’un kilomètre de chez soi. L’attestation est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur et pourra également être remplie directement via l’application TousAntiCovid.
Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.
Une version numérique est également disponible sur le site du Ministère de l’intérieur.
Le justificatif de déplacement professionnel
Egalement en place lors du premier confinement pour se rendre au travail ou pour tout déplacement professionnel, ce justificatif doit être fourni par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel.
Le justificatif de déplacement scolaire
Ce justificatif est tout nouveau en raison du maintien de l’ouverture des établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) et des crèches. Les parents devraient pouvoir bénéficier d’une attestation permanente délivrée par l’établissement scolaire. En tout état de cause, ce justificatif sera, en théorie, demandé aux parents pour récupérer les enfants devant les grilles de l’école. Pour les enfants qui se rendent seuls à leur établissement scolaire, il faudra sûrement qu’ils soient en possession du formulaire.
Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire
Une tolérance accordée jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint
Dès aujourd’hui, l’une de ces trois attestations/justificatifs sera obligatoire dès que vous devez sortir de votre domicile. Faute de quoi, vous pourriez être redevable d’une amende.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Sur le terrain, les forces de l’ordre seront bienveillantes jusqu’à dimanche soir, soit la fin des vacances de la Toussaint et cela pour permettre aux français partis en vacances de rejoindre leur domicile.