Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 (JO 30 septembre) vient retoucher sur certains points, l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que l’activité partielle de droit commun.
En ce qui concerne l’APLD ; le niveau de l’allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit au 1er octobre 2020 : l’allocation sera maintenue à 60 % de la rémunération brute de référence dans la limite maximale de 4,5 Smic. Le minimum du taux horaire restera fixé à 7,23 euros et perdurera jusqu’au terme du dispositif temporaire.
Par ailleurs, le décret du 29 septembre ne prévoit aucun changement concernant l’indemnité d’APLD versée au salarié, qui reste égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue à hauteur de 4,5 Smic maximum, avec un minimum correspondant au Smic net.
Décret AP et APLD