Dans une note du 21 septembre 2020, l’URSSAF vient préciser le régime social de la monétisation des jours de repos.
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables, a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
La monétisation est subordonnée à un accord collectif d’entreprise ou de branche.
La monétisation peut intervenir à l’initiative :
- Soit de l’employeur ; ce dernier peut imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération, la monétisation de leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels en vue de les affecter à un fonds de solidarité.
L’objectif étant de compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle.
Régime social