Dans une note de l’URSSAF, en date du 09 septembre 2020, celle-ci vient préciser le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).
S’agissant de l’indemnité légale versée par l’employeur dans le cadre de l’APLD, l’URSSAF précise qu’il s’agit d’un revenu de remplacement.
Ainsi, cette indemnité :
- Est exclue de l’assiette de cotisations et contributions de Sécurité sociale, au titre des revenus d’activité ;
- Est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 %, après abattement de 1,75 % pour frais professionnels ;
APLD