Dans le cadre des modalités transitoires de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs de 11 salariés et plus ont l’obligation d’effectuer aux opérateurs de compétences (OPCO) un versement avant le 15 septembre, à titre d’acompte sur les sommes qui seront dues pour l’année 2020. Certains OPCO annoncent un possible report, mais qui reste à confirmer à l’heure où nous rédigeons ces lignes.
Contribution formationArticles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie