Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020.
L’indemnité versée au salarié est inchangée. Elle restera de 70 % de la rémunération horaire brute de référence (environ 84 % du salaire net), avec au minimum « le SMIC net ».
En revanche, le remboursement aux entreprises de l’allocation d’activité partielle va baisser. Les employeurs seront remboursés de 60 % du salaire brut au lieu de 70 % précédemment, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au Parlement (en séance au Sénat à partir du 26 mai, puis ensuite en commission mixte paritaire). Ce texte devrait en principe être définitivement adopté début juin 2020.