CAS GÉNÉRAL
Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.
Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.
Dans quels cas, cette déclaration de déplacement n’est pas nécessaire ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :
• de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
• ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.
En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.
Parmi les motifs, il y a le trajet entre le lieu de résidence et le lieu (ou les lieux) d’exercice de l’activité professionnelle, et le déplacement professionnel qui ne peut pas être différé.
CAS PARTICULIER
En Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l’accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe à compter du lundi 11 mai.
L’attestation est indispensable pour prendre les transports en commun en Île-de-France :
• sur les plages 6h30-9h30 puis 16h-19h,
• du lundi au vendredi.
En dehors de ces plages horaires, l’utilisation des transports en commun est libre, mais à condition de respecter les règles en vigueur, y compris la distanciation sociale.
L’attestation employeur qui permet d’utiliser les transports en commun en heure de pointe pour se rendre sur son lieu de travail, doit être remplie par l’entreprise. Elle doit mentionner :
• Le nom, le prénom et la date de naissance du salarié,
• son adresse, son métier et son lieu d’exercice professionnel.
Le document n’aura pas besoin d’être rempli chaque jour, une date de fin de validité pouvant être indiquée. Enfin, l’attestation doit comporter le nom et le cachet de l’employeur.