Le 29 avril, la commission AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a voté à l’unanimité une aide spécifique pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les petites entreprises.
La branche AT-MP de l’Assurance-maladie, qui propose déjà en temps normal 17
« subventions prévention » à destination des TPE, va ainsi lancer une aide financière exceptionnelle face au Covid-19.
A compter du 18 mai prochain, les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général pourront bénéficier d’une subvention « Prévention COVID », dans la limite des crédits dédiés.
Les conditions pour bénéficier de cette subvention :
Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.
Les mesures financées sont de deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.
Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.
Comment bénéficier de la subvention :
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de votre adhérent avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
Un grand plan de communication sera diffusé rapidement pour faire connaître le dispositif. L’enveloppe financière est bloquée à 20 millions d’euros, issus du Fonds national de prévention des accidents du travail.