Fonds de solidarité dédié aux TPE : aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros
Bruno Le Maire a annoncé le 14 avril 2020 un renforcement de l’aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide initialement prévue pour un montant de 2000 euros, pourra aller jusqu’à 5000 euros selon la taille et la situation de l’entreprise.
Il a également annoncé un assouplissement des conditions d’obtention de l’aide de 1 500 euros, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter le nombre d’entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité.
Mis en place par l’Etat avec les régions, ce fonds de solidarité vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
En savoir plus sur le dispositif
Un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyé par le gouvernement. Pour les situations les plus difficiles, ce soutien pourra être octroyé aux entreprises qui :
- ont bénéficié du premier volet du fonds (l’aide allant jusqu’à 1 500 euros) ;
- emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
- se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
- ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional depuis le 15 avril. Pour recevoir l’aide complémentaire, les entreprises sont invitées à solliciter les Régions.
RAPPEL
Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois de mars. https://www.impots.gouv.fr/portail/
Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.
Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.