Le 16 mars 2020, le Président de la République décidait de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement était mis en place sur l’ensemble du territoire dès le mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation étaient rendues possibles dans certains cas et notamment :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L’attestation de déplacement dérogatoire a été modifiée avec désormais trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie.
Cette nouvelle version, comme la première, doit obligatoirement être imprimée ou rédigée sur papier libre et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement. Elle vous permettra de passer les contrôles des forces de l’ordre sans recevoir d’amende pour non-respect du confinement dû à la crise du Covid-19.
L’attestation requise de l’employeur pour les déplacements professionnels est dorénavant permanente et ne requiert pas une mise à jour quotidienne. Cette seule attestation suffit désormais au salarié, qui n’est plus dans l’obligation de se munir de son attestation de déplacement dérogatoire signée chaque jour, dès lors que celui-ci se déplace dans le cadre de déplacements professionnels.
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel à remettre à l’employé