Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression …
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression …
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux