Les grilles de taux neutres sont réactualisées chaque année. Elles figurent dans le projet de loi de finances pour 2020 actuellement en cours d’examen et entreront en vigueur une fois que la loi de finances pour 2020 sera publiée au journal officiel.
PAS : publication des grilles de taux neutres envisagées pour 2020
- Une proposition de loi sur la formation des salariés aux gestes de premiers secours
- Une proposition de loi en faveur des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
- Que prévoit le projet de loi transposant l’ANI sur l’emploi des seniors ?
Le savoir-faire français à l’honneur : La 28e session du concours des Meilleurs Ouvriers de France- Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025