Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Un dirigeant titulaire d’un contrat de travail ne bénéficie pas nécessairement de la réduction générale de cotisations au titre de la rémunération perçue en vertu de ce contrat