Après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la loi Pacte continue de modifier les dispositions relatives à l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Pour rappel, le législateur a entendu favoriser dans les petites et moyennes structures la mise en place de tels dispositifs.
L’intéressement et la participation suite à la loi PACTE