La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.
L’exonération concerne les heures supplémentaires structurelles ou non.
Les précisions apportées par la circulaire sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires