L’Assemblée a adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, Aurélien Taché, le député LREM du Val-d’Oise, a ouvert la voie à la conclusion d’un CDD pour remplacer.
Projet de loi « Avenir professionnel »Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie