La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant ne peut pas être inférieur, sous certaines conditions…
Rupture conventionnelle nulle
Rupture conventionnelle nulle
Rupture conventionnelle nulle
Le savoir-faire français à l’honneur : La 28e session du concours des Meilleurs Ouvriers de France- Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
- Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
- Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
- Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel