L’IMPRIM HEBDO DU 08/02/2017

SOCIAL

Travail-emploi.gouv.fr / Les résultats des élections TPE

Les résultats des élections TPE ont été publiés le 3 février 2017.

Le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile s’est déroulé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Cass. Soc. n°14-26071, 25 janvier 2017 / Pas de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde

Pour engager la responsabilité pécuniaire d’un salarié, l’employeur ne peut se contenter de faire état d’un préjudice subi par l’entreprise. En effet, il doit démontrer que les faits à l’origine de ce dommage sont constitutifs d’une faute lourde, c’est-à-dire que le salarié les a commis avec la volonté de  nuire à l’entreprise.

A travers cet arrêt, la Cour de cassation rappelle cette jurisprudence constante.

Cass. Soc. n°15-21352, 25 janvier 2017 / Même favorable, une modification de la rémunération doit être acceptée par le salarié

Un salarié occupait le poste d’ingénieur commercial avec une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés. Il avait ensuite accédé au poste de directeur d’agence en remplacement d’un salarié démissionnaire. Dans ses nouvelles fonctions, le salarié ne percevait plus de commissions, mais il avait bénéficié, en contrepartie, d’une augmentation de son salaire brut de 110 %.

Le salarié avait saisi le juge prud’homal de diverses demandes, dont le rappel des éléments de rémunération variable supprimés, en invoquant une modification de sa rémunération à laquelle il n’avait pas consenti.

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ENVIRONNEMENT

Developpement-durable.gouv.fr / Economie circulaire : les entreprises s’engagent

Le 1er  février 2017 s’est tenu le colloque « Economie circulaire : les entreprises s’engagent ». La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a salué les entreprises mobilisées pour la croissance verte et la transition énergétique.

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ECONOMIE

La Tribune.fr / Retards de paiement : la complexité des factures mise en cause 

Les comportements indélicats des donneurs d’ordre ne seraient pas les seuls responsables de l’allongement des retards de paiement. La complexité des factures est également en cause.

Pour réduire les retards de paiement, le médiateur des entreprises lance une mission de simplification et d’harmonisation des mentions non obligatoires de facturation.

Les Echos.fr / Le PIB progresseraitde 0,3 % au premier trimestre

Pour sa première estimation de PIB pour le premier trimestre de l’année, la Banque de France est sur la même ligne que l’Insee. Le PIB devrait afficher une hausse de 0,3 % au cours des trois premiers mois de l’année.

Le Monde.fr / Les faillites au plus bas depuis 2008

Seules 57 844 entreprises ont été contraintes de déposer leur bilan ou de se placer en procédure de sauvegarde en 2016, selon les données publiées le 31 janvier 2017 par le cabinet Altares. C’est 8 % de moins qu’en 2015, et 10 % de moins qu’en 2013. Les défaillances sont ainsi revenues à leur plus bas niveau depuis 2008.

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ARCHIVES : 15/02/2017 08/02/2017 01/02/2017 25/01/2017

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