L’IMPRIM HEBDO DU 01/02/2017

SOCIAL

Loi n°2017-86, 27 janvier 2017, JO du 28 / Le permis de conduire éligible au compte personnel de formation

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a ajouté dans les actions éligibles au compte personnel de formation (CPF), « la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ».

Travail-emploi.gouv.fr / Guide du fait religieux en entreprise : le Ministère du Travail diffuse la version validée

Le 7 novembre 2016, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, avait présenté aux partenaires sociaux un projet de « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées ».

Ce guide vient d’être publié sur le site Internet du ministère. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

L’Express.fr / La barre des 400 000 ruptures conventionnelles presque atteinte en 2016

Selon les derniers chiffres de la Dares, 2016 a été une année record pour les ruptures conventionnelles.

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a augmenté de 9,1 % par rapport à 2015.

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ENVIRONNEMENT

Mise à jour de la Veille Environnementale

Nous vous informons que le tableur excel de la rubrique « Veille Environnementale » de l’onglet « Veilles Graphiques » du site internet a été actualisé suite à une nouvelle mise à jour.

FISCAL

CE n° 384309, 7 décembre 2016 /  Une provision pour risques contentieux n’est plus justifiée une fois le jugement définitif

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat rappelle qu’une société ne peut pas maintenir au passif de son bilan une provision pour risques constituée à raison d’un litige l’opposant à un fournisseur, alors que les prétentions de celui-ci sont rejetées par une décision juridictionnelle devenue définitive.

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ECONOMIE

Challenges.fr / Les CDD très courts ont explosé en 15 ans et ne débouchent plus sur un CDI

Selon des études de l’Unédic et de France Stratégie, le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois a plus que doublé en quinze ans et ces contrats débouchent de moins en moins sur un CDI.

De 2000 à 2016, les embauches en CDD d’un mois ou moins sont passées d’un peu plus de 1,5 million par trimestre à plus de 4 millions, tandis que celles de plus d’un mois n’ont pas bougé (environ un million).

Les Echos.fr / Les créations d’entreprises au plus haut depuis 6 ans  

554 000 nouvelles entreprises ont été créées sur le territoire en 2016, c’est la plus forte hausse enregistrée depuis six ans, selon des données diffusées par l’Insee. Ce sont les sociétés (+10 %), notamment les sociétés par actions simplifiées, et les entreprises individuelles classiques (+10 %) qui tirent les chiffres vers le haut.

Les Echos.fr / Le climat des affaires reste au beau fixe

Selon les chiffres de l’Insee, l’indice du climat des affaires a reculé de 1 point en janvier (à 104 points) après une hausse de 3 points en décembre 2016.

En janvier, si le climat des affaires a reculé dans les services, il est toujours à 106 dans l’industrie, soit 6 points au-dessus de sa moyenne de long terme. Parallèlement, dans une enquête effectuée chaque trimestre dans l’industrie, les patrons sont plus nombreux à juger que la demande globale et étrangère a augmenté au cours des derniers mois.

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ARCHIVES : 15/02/2017 08/02/2017 01/02/2017 25/01/2017

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