L’IMPRIM HEBDO DU 25/01/2017

SOCIAL

Stif / La hausse du versement de transport en Ile-de-France  interviendra au 1er avril 2017 

La loi de finances 2017 a prévu une hausse des taux plafond applicables au versement transport en Ile-de-France.

Par délibération en date du 11 janvier 2017, le Stif a fixé les taux du versement transport applicables à compter du 1er avril 2017.

Cass. Soc. n° 15-15819, 11 janvier 2017 /  Une prime dont le montant ou le mode de calcul varie ne peut pas avoir valeur d’usage

Un salarié réclamait en justice le paiement de sommes au titre de primes de fin d’année et de primes exceptionnelles, dont le versement selon lui était devenu un usage dans l’entreprise.

L’usage se définit comme une pratique présentant un caractère de fixité, de généralité et de constance.

Cass. Soc. n°15-20335, 10 janvier 2017 / Opposition à un accord d’entreprise : c’est la date de réception de l’opposition qui compte

En application de l’article L. 2232-12 du code du travail, les accords d’entreprise ou d’établissement portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés sont soumis, jusqu’au 31 août 2019, à une double condition de validité :

- d’une part, ils doivent être signés par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux dernières élections professionnelles ;

- d’autre part, ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part des organisations syndicales majoritaires.

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ECONOMIE

La Tribune.fr / Chômage : hausse en décembre mais baisse sur l’année 2016

Le chômage a progressé en décembre de 0,8 %, soit 26 000 inscrits de plus en catégorie A par rapport au mois de novembre. Ainsi, 3 473 100 personnes sont inscrites en catégorie A en France métropolitaine contre 3 447 000 un mois plus tôt.

Le Figaro.fr / Les difficultés de mobilité quotidienne des Français constituent un obstacle majeur à l’accès à l’emploi

L’institut Elabe a réalisé une enquête pour mesurer l’impact de la mobilité dans l’insertion professionnelle. Près de 9 Français sur 10 (86 %) estiment que les difficultés d’accès à la mobilité constituent un frein à l’emploi. 43 % des Français déclarent avoir des difficultés dans leurs déplacements quotidiens.

La Tribune.fr / Le revenu salarial net annuel moyen s’élève à 20 670 euros

Selon une étude de l’Insee, le revenu salarial annuel en 2014 s’élevait à 20 670 euros en moyenne. En euros constants, il progresse de 1 % par rapport à 2013, rompant ainsi avec une évolution négative observée entre 2010 et 2013. Cependant, cette moyenne cache de très grandes disparités, notamment chez les ouvriers et les employés.

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ARCHIVES : 15/02/2017 08/02/2017 01/02/2017 25/01/2017

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