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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La désignation d’un délégué syndical par une organisation syndicale représentative doit concerner, indépendamment de la clause statutaire, un candidat présenté par le syndicat ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés
Mar 26, 2019
Dans cette affaire…
La désignation d’un délégué syndical par une organisation syndicale représentative doit concerner, indépendamment de la clause statutaire, un candidat présenté par le syndicat ayant obtenu 10 % des suffrages exprimésLe dispositif des emplois francs inclut de nouveaux territoires
Mar 26, 2019
Le dispositif des emplois francs vise à lutter contre le chômage des personnes vivant dans des quartiers défavorisés. En effet, dans ces quartiers il y a 2,5 fois plus de demandeurs d’emploi. Il vise aussi à lutter contre la discrimination résultant du lieu où…
Le dispositif des emplois francs inclut de nouveaux territoiresLes sommes à inclure dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle
Mar 26, 2019
Dans cette affaire, un salarié pilote d’hélicoptère demande un rappel de salaire devant la juridiction prud’homale au motif du non-respect des minima conventionnels et non-paiement d’heures supplémentaires.
Les sommes à inclure dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle