Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un salarié en congé parental à temps partiel bénéficie d’un calcul de son indemnité de licenciement ou de reclassement sur la base d’un temps plein
Mai 14, 2019
Dans cette affaire, une salariée est en contrat à temps plein. Elle part une première fois en congé maternité…
Un salarié en congé parental à temps partiel bénéficie d’un calcul de son indemnité de licenciement ou de reclassement sur la base d’un temps pleinWebinars à ne pas louper les prochaines semaines
Mai 14, 2019
Le jeudi 16 mai 2019 à 12h30, Audencia Business School propose une formation sur le plan de développement des compétences. Au cours de ce webinar les questions suivantes seront abordées : Quelle stratégie d’approche pour construire son plan de développement des compétences en 2019 ?
Webinars à ne pas louper les prochaines semainesPrécisions jurisprudentielles en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections
Mai 7, 2019
L’application de la règle de représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles est qualifiée par FO d’usine à gaz. Après l’arrêt rendu en mai 2018, une autre affaire…
Précisions jurisprudentielles en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections