par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé, en cas de changement de tiers-déclarant par l’employeur, les points à surveiller particulièrement pour la continuité des...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles du bulletin de paye que les employeurs doivent respecter. Les changements apportés visent, pour l’essentiel, à intégrer une mention informative sur la baisse des cotisations salariales issues de la loi...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
La mise en place d’une contribution unique regroupant la contribution actuelle à la formation et la taxe d’apprentissage est prévue par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette fusion se fera de manière progressive...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le délit de travail dissimulé est constitué lorsque l’employeur porte, sur les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales, des informations tendant à minorer ses obligations. Le délit de travail...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) définissant les paramètres de fonctionnement du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. AGIRC-ARRCO - 28 avril...
par GMI | Mai 16, 2018 | Social
Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes afin de contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail (c. trav. art. L. 4624-7). Contestation de l’avis du médecin du...
