Paris, le 22 janvier 2018
Depuis 2007, toute entreprise donneuse d’ordre ou metteuse sur le marché de papier à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés est redevable de la taxe Éco-folio.
Avant le 28 février, ces entreprises assujetties à cette taxe doivent déclarer le tonnage de papier correspondant aux imprimés émis l’année précédente. C’est sur la base de cette déclaration que sera calculée l’éco-contribution dont elles sont redevables pour l’année écoulée. Cette déclaration est obligatoire sous peine d’amende.
Les imprimeurs ne menant pas l’une de ces activités décrites ci-dessus, ne sont pas soumis à cette déclaration.
Cette déclaration relève de l’obligation de l’entreprise donneuse d’ordre ou metteuse sur le marché de papiers et doit être faite auprès de l’organisme agrée éco-folio, devenu citéo, leurs tonnages de papiers distribue pour l’année précédente.
Même si l’organisme éco folio permet aux imprimeurs de faire des pré-déclarations pour le compte de leurs clients, le GMI rappelle à ses adhérents qu’ils ne sont pas mandataires de ces derniers.
Par conséquent, vous n’êtes pas tenus de faire la déclaration de vos clients.
Il vous est conseillé de faire connaitre à vos clients qu’ils peuvent se reporter à vos bons de livraisons et factures qui précisent le poids net livré pour faire leur déclaration.