C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, une entreprise avait conclu, le 17 octobre 2022, un… CSE
Articles récents
- La Corée du Sud interdira les étiquettes sur les bouteilles d’eau pour renforcer ses objectifs environnementaux
- Télétravailler depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur constitue une faute grave
- La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié
- Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?
- Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés